JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Arrêté du 4 novembre 2025

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. Eric GOUNEL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est renouvelé dans l'emploi d'expert de haut niveau (groupe III), délégué au développement durable au secrétariat général du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin