Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un commissaire de justice
Résumé Un huissier de justice d'Obernai a démissionné et le ministre de la justice a accepté sa démission.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2024, la démission de M. WERNERT (Yves), commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), est acceptée.
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