Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l’arrêté de délégation de signature
Résumé Un document qui permettait de signer pour d'autres personnes est maintenant annulé.
L'arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
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