Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion des architectes et urbanistes de l'État pour 2023-2025
Résumé Les taux de promotion pour les architectes de l'État sont définis pour les trois prochaines années.
Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
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