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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau suppléant pour la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »
Résumé M. Philippe JOLY remplace M. Arnaud LACOURT comme suppléant dans une commission sur les produits de consommation.
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 4 novembre 2022, l'arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » est modifié comme suit :
Au paragraphe : « 4° b) En qualité de représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) » :
- les mots : « M. Arnaud LACOURT (suppléant) » sont remplacés par les mots : « M. Philippe JOLY (suppléant) ».
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