Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de commissaires de justice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022 :
Mme BIGOTEAU (Julia, Aurélie, Marthe, Ginette) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « JEAN-LAURENT LEMALE, JEROME DESMULLIER ET PIERRE MERCADIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Jean-Laurent LEMALE, Jérôme DESMULLIER et Pierre MERCADIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).
Le retrait de M. LE MÂLE (Jean-Laurent, Marie, André), commissaire de justice associé, membre de la société civile professionnelle « JEAN-LAURENT LEMALE, JEROME DESMULLIER ET PIERRE MERCADIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « JEAN-LAURENT LEMALE, JEROME DESMULLIER ET PIERRE MERCADIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « JEAN-LAURENT LEMALE, JEROME DESMULLIER ET PIERRE MERCADIER, Commissaires de Justice Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office de Commissaires de Justice ».
1 version