JORF n°0262 du 11 novembre 2022

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Nomination de notaire salarié

Résumé Mme Inès DEVRAINNE devient notaire à Paris, prenant la place de M. Olivier RIGAL.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, Mme DEVRAINNE (Inès, Joséphine, Eugénie), épouse MOYLEN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés », à la résidence de Paris en remplacement de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André) suivant arrêté du 15 juin 2020.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, Mme DEVRAINNE (Inès, Joséphine, Eugénie), épouse MOYLEN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est devenue titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Fabian MERUCCI, notaires associés », à la résidence de Paris en remplacement de M. RIGAL (Olivier, Philippe, André) suivant arrêté du 15 juin 2020.