Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022 :
La démission de M. CAUSSIAUX (Jean-Claude, Roger), notaire à la résidence de Gommegnies (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maître Sébastien DERQUE notaire », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Berlaimont (Nord), est nommée notaire à la résidence de Gommegnies (Nord), en remplacement de M. CAUSSIAUX (Jean-Claude, Roger).
Mme THOMAS (Claire, Colette, Luce, Jacqueline), épouse THURETTE, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe FAUVARQUE, Benoît GAUSSIN, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Jenlain (Nord), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Sébastien DERQUE notaire », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Berlaimont (Nord).
Il est mis fin aux fonctions de M. DERQUE (Sébastien, Jean, Henri) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Sébastien DERQUE notaire » à la résidence de Berlaimont (Nord).
M. DERQUE (Sébastien, Jean, Henri), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Sébastien DERQUE notaire », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Gommegnies (Nord), par le présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Sébastien DERQUE notaire » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DE MORMAL ».