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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et départ de notaires associés dans la société CAP'NOTAIRES à Châteaudun
Résumé Mathilde Foisy devient notaire à Châteaudun et Charles Le Bourdonnec part.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, Mme FOISY (Mathilde, Monique, Annette) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « CAP'NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. LE BOURDONNEC (Charles, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « CAP'NOTAIRES », est accepté.
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