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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Mme JASKULSKI est nommée notaire salariée à Belley.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, Mme JASKULSKI (Elise, Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Belley : Claire DALIGAND, Pascal FAURE et Karine RENOUX » à la résidence de Belley (Ain).
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