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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. MICOUD devient notaire salarié à Saint-Etienne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, M. MICOUD (Alexis, Pascal, Denis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire) suivant arrêté du 19 novembre 2020.
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