JORF n°0262 du 11 novembre 2022

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Trouart a été nommée notaire à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, Mme FRASSATI (Celine, Renée, Dominique), épouse TROUART, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de Maîtres Bernard HÉRY, Aurélie de BRÉZÉ et Cindy PALMISANO-MOURIER, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, Mme FRASSATI (Celine, Renée, Dominique), épouse TROUART, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office notarial de Maîtres Bernard HÉRY, Aurélie de BRÉZÉ et Cindy PALMISANO-MOURIER, Notaires Associés » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).