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Arrêté du 4 novembre 2022

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Résumé Deux nouvelles personnes vont diriger l'école des juges

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :

- en qualité de magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la Cour d'appel de Paris ou des tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, Mme Muriel FUSINA, avocate générale près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. François ANCEL ;
- en qualité de président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire, M. Stéphane NOEL, président du tribunal judiciaire de Paris, en remplacement de Mme Laureline PEYREFITTE.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2022, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :

- en qualité de magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la Cour d'appel de Paris ou des tribunaux judiciaires de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil, Mme Muriel FUSINA, avocate générale près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. François ANCEL ;

- en qualité de président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire, M. Stéphane NOEL, président du tribunal judiciaire de Paris, en remplacement de Mme Laureline PEYREFITTE.