JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Prolongation de la prise en charge du produit pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants

Résumé Les enfants de moins de 16 ans peuvent avoir un produit nutritionnel jusqu'en 2026.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », dans la rubrique E « Autres produits », dans la rubrique « Société RECKITT BENCKISER France (RBF) », la date de fin de prise en charge du code 1173636 est portée au 15 septembre 2026.


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », dans la rubrique E « Autres produits », dans la rubrique « Société RECKITT BENCKISER France (RBF) », la date de fin de prise en charge du code 1173636 est portée au 15 septembre 2026.