Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la prise en charge du système compressif multicouche de 3M France SAS
Résumé La date de fin de remboursement pour le système compressif multicouche de 3M France SAS est prolongée jusqu'en 2026.
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, au paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « 3M France SAS (3M) », dans la nomenclature du code 1381286 la date de fin de prise en charge est portée au 21 septembre 2026.
1 version