JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge des stimulateurs cardiaques triple chambre de Boston Scientific

Résumé Boston Scientific peut continuer de vendre ses stimulateurs cardiaques triple chambre jusqu'en 2027.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3416238, la date de fin de prise en charge est portée au 26 avril 2027.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 7 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre » », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », dans la nomenclature du code 3416238, la date de fin de prise en charge est portée au 26 avril 2027.