JORF n°0274 du 11 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Chatuzange-le-Goubet (Drôme) dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Virginie FOUQUET - Aymar DE GESTAS DE L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON » est transféré à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Chatuzange-le-Goubet (Drôme) dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Virginie FOUQUET - Aymar DE GESTAS DE L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON » est transféré à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).