JORF n°0274 du 11 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2020, M. MAILLARD (Bruno, Albert, Ollivier, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (‎‎Eure-et-Loir‎), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chartres (‎‎Eure-et-Loir‎) dont était titulaire la société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle » est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2020, M. MAILLARD (Bruno, Albert, Ollivier, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (‎‎Eure-et-Loir‎), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Chartres (‎‎Eure-et-Loir‎) dont était titulaire la société civile professionnelle « Maîtres MAILLARD et ARMBRUST, notaires, associés d'une société civile professionnelle » est supprimé.