La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 521-1 et 521-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-87 à R. 214-129 ;
Vu le décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) ;
Vu l'arrêté du 1er février 2013 modifié fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dans les établissements relevant du ministère de la défense ;
Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées en date du 31 octobre 2019,
Arrête :
Le centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle de l'Ecole du Val de Grâce, hébergé par le centre de formation opérationnel santé, situé au Camp de la Valbonne, BP 30016, 01120 Dagneux-Montluel, est agréé en tant qu'établissement autorisé à utiliser des animaux vivants à des fins scientifiques.
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Cet agrément est limité aux conditions suivantes :
- domaines d'activité : enseignement supérieur ;
- espèces animales utilisées : porcs (sus scrofa domesticus) ;
- types de procédures expérimentales mises en œuvre : interventions chirurgicales.
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Le centre de simulation médico-chirurgicale opérationnelle est rattaché au comité d'éthique en expérimentation animale du service de santé des armées localisé à l'Institut de recherche biomédicale des armées, situé BP 73, 91223 Brétigny-sur-Orge.
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L'agrément est accordé pour une durée de six ans.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
L'inspecteur général du service de santé des armées,
P. Rouanet