JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019 :
L'arrêté en date du 14 octobre 2019 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS » huissière de justice à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle « Guy REMIGEREAU, huissier de justice associé », est modifié comme suit :
Au lieu de : « titulaire d'un office de notaire », lire : « titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2019 :

L'arrêté en date du 14 octobre 2019 nommant la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS » huissière de justice à la résidence de Montargis (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle « Guy REMIGEREAU, huissier de justice associé », est modifié comme suit :

Au lieu de : « titulaire d'un office de notaire », lire : « titulaire d'un office d'huissier de justice ».