JORF n°0262 du 10 novembre 2019

Article 1

Article 1

M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.


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Version 1

M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.