JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Jœuf et de Briey dans le département de Meurthe-et-Moselle est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 2 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique et fusion des circonscriptions de sécurité publique de Jœuf et de Briey dans le département de Meurthe-et-Moselle est abrogé.