JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 novembre 2016, M. Lopez-Onate (Alexandre) est nommé régisseur d'avances de la régie Chorus DT du service parisien de soutien de l'administration centrale, à compter du 1er décembre 2016.
Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 novembre 2016, M. Lopez-Onate (Alexandre) est nommé régisseur d'avances de la régie Chorus DT du service parisien de soutien de l'administration centrale, à compter du 1er décembre 2016.

Sauf application des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes, le régisseur est tenu de se conformer aux dispositions relatives au cautionnement telles que prévues dans l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.