JORF n°0275 du 27 novembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 novembre 2015, M. Marcel MARCONNET, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors-échelle A1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite et exercera son activité jusqu'au 30 novembre 2015 inclus.
M. Marcel MARCONNET sera maintenu en activité jusqu'au dernier jour du mois et radié des cadres sur demande, articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er du mois suivant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 novembre 2015, M. Marcel MARCONNET, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial HEA hors-échelle A1, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite et exercera son activité jusqu'au 30 novembre 2015 inclus.

M. Marcel MARCONNET sera maintenu en activité jusqu'au dernier jour du mois et radié des cadres sur demande, articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 1er du mois suivant.