ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Saturnin.

DÉPARTEMENT DU GARD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012

Commune de Saint-Paulet-de-Caisson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Calvisson, Sardan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013

Commune de Moulézan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Lédignan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2013 au 31 décembre 2013

Communes de Saint-Jean-du-Pin, Saint-Théodorit.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 juin 2013 au 1er octobre 2013

Commune de Saint-Brès.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de La Magdelaine-sur-Tarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Montberon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Pierre-de-Lages.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Restinclières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 mars 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 mars 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Montarnaud.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Pont-du-Casse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheress et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Saint-Quentin-du-Dropt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 mars 2013 au 30 juin 2013

Commune de Virazeil.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 mars 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Fleury.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Bourdettes.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Vaux-le-Pénil.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Magnanville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Bonnelles.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Sainte-Verge.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Juéry.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Fontenay-sous-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 septembre 2010 au 31 décembre 2010

Commune de Sucy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011

Commune de Sucy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011

Commune de Sucy-en-Brie.