JORF n°0258 du 7 novembre 2014

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Biziat.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Commune de Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 6 février 2014

Commune de Pégomas.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2014

Commune d'Auribeau-sur-Siagne.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Communes de Saint-Martin-d'Ardèche, Vocance.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012

Commune de Pouru-Saint-Remy.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Communes de Blomac, Ferran, Mazerolles-du-Razès, Montmaur, Saint-Nazaire-d'Aude.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Commune de Ribérac.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Soizé.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Commune de Seilh.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014 au 2 juillet 2014

Commune d'Aignes.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Communes de Bessan, Fos, Usclas-d'Hérault.

Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2014 au 29 septembre 2014

Commune de Creissan.

Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014

Communes de Montady, Saint-Gervais-sur-Mare.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 août 2014

Commune de Villedômer.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Saint-Etienne.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2013

Commune d'Etienville.

Séismes du 11 juillet 2014

Commune de Montmartin-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014 au 25 juillet 2014

Commune de Terville.

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014 au 4 août 2014

Commune de Terville.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 10 août 2014 au 15 août 2014

Commune de Wimereux.

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Communes d'Acheville, Frévent, Hermin, Monchy-Cayeux, Vimy.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 23 juin 2014

Commune de Boulogne-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Veyre-Monton.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Cailloux-sur-Fontaines.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Commune de Vitry-en-Charollais.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2014

Commune de Montmirail.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014

Commune de Presle.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2014 au 23 juillet 2014

Commune de Tour (La).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Saint-Jeoire.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014

Commune de Bolbec.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014

Commune d'Hautvillers-Ouville.

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Treux.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014 au 26 mai 2014

Commune de Montgey.

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Montgey.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014

Commune de Gonfaron.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Saignon.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Communes de Chamoux, Domecy-sur-le-Vault.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Biziat.

DÉPARTEMENT DE L'ALLIER

Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Commune de Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 5 février 2014 au 6 février 2014

Commune de Pégomas.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 juin 2014

Commune d'Auribeau-sur-Siagne.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 au 20 septembre 2014

Communes de Saint-Martin-d'Ardèche, Vocance.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2012

Commune de Pouru-Saint-Remy.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Communes de Blomac, Ferran, Mazerolles-du-Razès, Montmaur, Saint-Nazaire-d'Aude.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2014

Commune de Ribérac.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012

Commune de Soizé.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014

Commune de Seilh.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014 au 2 juillet 2014

Commune d'Aignes.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondations et coulées de boue du 17 septembre 2014 au 19 septembre 2014

Communes de Bessan, Fos, Usclas-d'Hérault.

Inondations et coulées de boue du 28 septembre 2014 au 29 septembre 2014

Commune de Creissan.

Inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014 au 30 septembre 2014

Communes de Montady, Saint-Gervais-sur-Mare.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 août 2014

Commune de Villedômer.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Saint-Etienne.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er janvier 2013 au 30 janvier 2013

Commune d'Etienville.

Séismes du 11 juillet 2014

Commune de Montmartin-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014 au 25 juillet 2014

Commune de Terville.

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014 au 4 août 2014

Commune de Terville.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 10 août 2014 au 15 août 2014

Commune de Wimereux.

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Communes d'Acheville, Frévent, Hermin, Monchy-Cayeux, Vimy.

Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2014 au 23 juin 2014

Commune de Boulogne-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune de Veyre-Monton.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 4 août 2014

Commune de Cailloux-sur-Fontaines.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 9 août 2014

Commune de Vitry-en-Charollais.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 février 2014

Commune de Montmirail.

DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 1er août 2014 au 2 août 2014

Commune de Presle.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Inondations et coulées de boue du 22 juillet 2014 au 23 juillet 2014

Commune de Tour (La).

Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2014

Commune de Saint-Jeoire.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 18 juillet 2014 au 19 juillet 2014

Commune de Bolbec.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME

Inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014

Commune d'Hautvillers-Ouville.

Inondations et coulées de boue du 20 septembre 2014

Commune de Treux.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 25 mai 2014 au 26 mai 2014

Commune de Montgey.

Inondations et coulées de boue du 28 juin 2014

Commune de Montgey.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondations et coulées de boue du 12 juillet 2014

Commune de Gonfaron.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2014

Commune de Saignon.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Inondations et coulées de boue du 13 août 2014

Communes de Chamoux, Domecy-sur-le-Vault.