JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2011, M. François MALHANCHE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est à compter du 1er janvier 2012 réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2011, M. François MALHANCHE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, est à compter du 1er janvier 2012 réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.