JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2011, à l'arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite de Mme Chapuis-Nenny (Renée), les mots : « 30 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 1er décembre 2011 ».


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2011, à l'arrêté du 24 août 2011 portant réintégration et admission à la retraite de Mme Chapuis-Nenny (Renée), les mots : « 30 novembre 2011 » sont remplacés par les mots : « 1er décembre 2011 ».