JORF n°0265 du 16 novembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirem, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région et de la région Corse.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 novembre 2011, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirem, dont le siège social est situé à Marseille (13), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région et de la région Corse.