JORF n°0262 du 11 novembre 2011

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2011, M. MOY (Xavier), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2011.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2011, M. MOY (Xavier), ingénieur en chef des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2011.