JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).