JORF n°0264 du 14 novembre 2010

Article 1

Article 1

La trésorerie de Montbozon - Dampierre-sur-Linotte est regroupée sur celle de Rioz - Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône).


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Version 1

La trésorerie de Montbozon - Dampierre-sur-Linotte est regroupée sur celle de Rioz - Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône).