JORF n°0272 du 24 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, Mme PLISSON (Sylvie), épouse PENNEROUX, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme LECOMTE (Chantal), épouse TANCHOUX.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, Mme PLISSON (Sylvie), épouse PENNEROUX, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme LECOMTE (Chantal), épouse TANCHOUX.