Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009 :
M. WITTENMEYER (Franck) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SARRAU et Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. SARRAU (Bernard, Maurice, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard SARRAU et Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard SARRAU et Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Franck WITTENMEYER, notaires associés ».
Le bureau annexe de Juliénas (Rhône) que la société civile professionnelle Bernard SARRAU et Jean-Marc HEILIGENSTEIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, avait été autorisée à ouvrir par arrêté du garde des sceaux en date du 2 novembre 1972 est transformé en office distinct.
La démission de M. HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe), notaire à la résidence de Villié-Morgon (Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Villié-Morgon (Rhône) dont était titulaire M. HOCHE (Jean-Christophe, Olivier, Philippe) est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Juliénas (Rhône).
La société civile professionnelle Jean-Christophe HOCHE et Bernard SARRAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Juliénas (Rhône), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.