JORF n°0262 du 11 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, Mme Chantal ARENS, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de Mme Chantal BUSSIERE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 novembre 2009, Mme Chantal ARENS, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de Mme Chantal BUSSIERE.