JORF n°266 du 16 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, M. Livenais (Yann), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une durée de deux ans à compter du 13 septembre 2004, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, M. Livenais (Yann), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une durée de deux ans à compter du 13 septembre 2004, au titre de la mobilité.