JORF n°259 du 6 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 novembre 2004, M. Yves Colcombet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, pour une période de trois ans à compter du 2 avril 2004, dont deux ans au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 4 novembre 2004, M. Yves Colcombet, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, pour une période de trois ans à compter du 2 avril 2004, dont deux ans au titre de la mobilité.