Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Charter sont abrogées.
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Charter sont abrogées.
1 version
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Charter sont abrogées.