JORF n°268 du 19 novembre 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Charter sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Air Charter sont abrogées.