JORF n°291 du 16 décembre 1998

Art. 4. - L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.