JORF n°263 du 13 novembre 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Xavier Givelet, administrateur civil, et M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand Munch, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Xavier Givelet, administrateur civil, et M. Jean-Luc Gangloff, receveur-percepteur des finances, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Munch. »