JORF du 14 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :
La démission de M. Verdier (Claude, Pierre, Hubert, Yves), huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Isabelle Bouvet et Claude Verdier,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de M. Verdier (Claude, Pierre, Hubert, Yves) ;
M. Verdier (Claude, Pierre, Hubert, Yves) et Mlle Bouvet (Isabelle, Claude, Jeanne, Huguette) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :

La démission de M. Verdier (Claude, Pierre, Hubert, Yves), huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Isabelle Bouvet et Claude Verdier,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de M. Verdier (Claude, Pierre, Hubert, Yves) ;

M. Verdier (Claude, Pierre, Hubert, Yves) et Mlle Bouvet (Isabelle, Claude, Jeanne, Huguette) sont nommés huissiers de justice associés.