JORF du 14 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :
Le retrait de M. Chailan (Michel, Georges, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Chailan et Alain Loiseau,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), est accepté ;
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel Chailan et Alain Loiseau, notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Loiseau,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :

Le retrait de M. Chailan (Michel, Georges, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Chailan et Alain Loiseau,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var), est accepté ;

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel Chailan et Alain Loiseau, notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Loiseau,

notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.