JORF du 14 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :
Le retrait de M. Mauxion (Robert, Paul, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mauxion et Catherine Castincaud,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société Robert Mauxion et Catherine Castincaud,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Catherine Castincaud, notaire,
associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1997 :

Le retrait de M. Mauxion (Robert, Paul, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Mauxion et Catherine Castincaud,

notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mortagne-sur-Gironde (Charente-Maritime), est accepté ;

La raison sociale de la société Robert Mauxion et Catherine Castincaud,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Catherine Castincaud, notaire,

associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.