Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 19 décembre 1995 des biens de l'activité Alternance du fonds d'assurance formation Interformation Rhône-Loire (IFRL), 24, avenue René-Cassin, 69258 Lyon Cedex 09, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé AFOS PME, 5 bis, rue de Rochechouart, 75009 Paris, portant sur un actif net de 975 732,30 F repris au bilan arrêté au 30 juin 1997.