JORF n°260 du 8 novembre 1997

Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 5 015 115 F et un crédit de paiement de 3 044 288 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 5 015 115 F et un crédit de paiement de 3 044 288 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.