JORF n°271 du 21 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 novembre 1996, M. Terrassoux (Christian) est nommé en qualité de membre titulaire représentant des maîtres d'ouvrage au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Gayral.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 novembre 1996, M. Terrassoux (Christian) est nommé en qualité de membre titulaire représentant des maîtres d'ouvrage au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction, en remplacement de M. Gayral.