JORF n°276 du 29 novembre 1994

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Programmes régionaux d'éradication de l'hypodermose bovine

Résumé Les programmes régionaux d'éradication de l'hypodermose bovine sont élaborés en concertation avec les partenaires locaux et détaillent zones, missions, périodes, sensibilisation et financement.
Mots-clés : Santé animale Agriculture Régulation Programmes régionaux Hypodermose bovine

Art. 3. - Les actions d'éradication de l'hypodermose bovine font l'objet de programmes établis à l'échelon régional. Conclus pour une période annuelle ou pluriannuelle, ces programmes sont élaborés par les maîtres d'oeuvre en concertation avec l'ensemble des partenaires locaux concernés réunis au sein d'une commission régionale où sont notamment représentés les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les directeurs des services vétérinaires départementaux intéressés, les groupements techniques vétérinaires, les établissements départementaux de l'élevage, les interprofessions régionales et les représentants des producteurs.
Chaque programme régional doit détailler les moyens nécessaires à son animation:
a) Zones d'intervention retenues devant tenir compte des actions en cours dans les régions limitrophes;
b) Rôle et missions des différents intervenants prestataires de services (contrats collectifs de sous-traitance départementale notamment);
c) Périodes pendant lesquelles les campagnes de traitement des animaux et de contrôle des exploitations se déroulent;
d) Actions d'information et de sensibilisation;
e) Coût et financement des opérations.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les actions d'éradication de l'hypodermose bovine font l'objet de programmes établis à l'échelon régional. Conclus pour une période annuelle ou pluriannuelle, ces programmes sont élaborés par les maîtres d'oeuvre en concertation avec l'ensemble des partenaires locaux concernés réunis au sein d'une commission régionale où sont notamment représentés les directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les directeurs des services vétérinaires départementaux intéressés, les groupements techniques vétérinaires, les établissements départementaux de l'élevage, les interprofessions régionales et les représentants des producteurs.

Chaque programme régional doit détailler les moyens nécessaires à son animation:

a) Zones d'intervention retenues devant tenir compte des actions en cours dans les régions limitrophes;

b) Rôle et missions des différents intervenants prestataires de services (contrats collectifs de sous-traitance départementale notamment);

c) Périodes pendant lesquelles les campagnes de traitement des animaux et de contrôle des exploitations se déroulent;

d) Actions d'information et de sensibilisation;

e) Coût et financement des opérations.