JORF n°282 du 6 décembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 1994, M. Bellier (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 5e échelon, est, à compter du 1er mai 1993, placé en position hors cadres auprès de l'Etablissement public de La Poste pour y exercer les fonctions de directeur auprès de la direction générale, pour une période de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 novembre 1994, M. Bellier (Pierre), ingénieur en chef des ponts et chaussées, 5e échelon, est, à compter du 1er mai 1993, placé en position hors cadres auprès de l'Etablissement public de La Poste pour y exercer les fonctions de directeur auprès de la direction générale, pour une période de cinq ans.