JORF n°260 du 7 novembre 1991

Mlle Bonnin (Brigitte).
M. Bougie (Bruno).
Mme Franceschini (Brigitte),
épouse Cohen-Sabban.
M. Javelas (Philippe).
Mme Madjarian (Nathalie),
épouse Lecoq.
Mlle Maistre (Isabelle).
M. Orion (Didier).
M. Sage (Rémy).
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.
Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 18 novembre 1991.


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Version 1

Mlle Bonnin (Brigitte).

M. Bougie (Bruno).

Mme Franceschini (Brigitte),

épouse Cohen-Sabban.

M. Javelas (Philippe).

Mme Madjarian (Nathalie),

épouse Lecoq.

Mlle Maistre (Isabelle).

M. Orion (Didier).

M. Sage (Rémy).

L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu par l'article 20 du décret no 86-442 du 14 mars 1986.

Les auditeurs de justice précités sont affectés à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 18 novembre 1991.