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Partie 2

Service du contrôle de la circulation aérienne

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Déclenchement des phases d'urgence en cas de perte de contact pour les vols non contrôlés avec plan de vol

JORF n°0065 du 18 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification du retour à l'emploi normal des CPDLC

Résumé Pour dire que les communications de données reprennent normalement, il faut dire une phrase spécifique.

(2) Le retour à l'emploi normal des CPDLC est notifié au moyen de l'expression conventionnelle suivante : « ((indicatif d'appel) ou ALL STATIONS) RESUME NORMAL CPDLC OPERATIONS [(indicatif d'appel) ou toutes les stations) reprenez CPDLC normales] ».
x) Essai des CPDLC
Dans le cas où des essais des CPDLC avec un aéronef risquent de perturber les services de la circulation aérienne fournis à cet aéronef, une coordination est assurée au préalable.

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Historique des versions

Version 1

(2) Le retour à l'emploi normal des CPDLC est notifié au moyen de l'expression conventionnelle suivante : « ((indicatif d'appel) ou ALL STATIONS) RESUME NORMAL CPDLC OPERATIONS [(indicatif d'appel) ou toutes les stations) reprenez CPDLC normales] ».

x) Essai des CPDLC

Dans le cas où des essais des CPDLC avec un aéronef risquent de perturber les services de la circulation aérienne fournis à cet aéronef, une coordination est assurée au préalable.